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Impôts Don gratuit |
16490611(02) |
| L'intendant Le Tonnelier de Breteuil demande aux Etats 750 000 l. en don gratuit | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16490625(01) |
| Les commissaires du roi, par l'intermédiaire de l'archevêque de Narbonne, font savoir à l'assemblée qu'ils attendent une réponse sur leur demande de don gratuit [750 000 l. : voir E16490611(3)] | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16491004(02) |
| M. de Choisy, envoyé extraordinaire, chancelier de Gaston d'Orléans, exprimant le mécontentement de Leurs Majestés, a dit qu'elles ne peuvent diminuer la demande qu'elles ont faite d'un million cinquante millle l. pendant 4 années [voir E16491004(2)] | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16491106(02) |
| Les commissaires du roi informent l'assemblée que Leurs Majestés ne peuvent être satisfaites du don gratuit proposé par elle ; celle-ci persistant, ils s'assembleront à nouveau pour décider ce qu'ils ont à faire | Action royale |
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Impôts Don gratuit |
16491108(04) |
| Marchandage : les commissaires du roi, bien qu'affirmant ne pouvoir rien rabattre de 1 050 000 l., proposent, contre leur ordre, d'étaler le paiement sur 2 ans, et laissent entendre, "par leur extraordinaire civilité", qu'un petit effort les contenterait | Action royale |